Conditions générales de vente

ARSPG

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de billets pour assister à des congrès, conférences, formations, repas, ainsi que l'accès payant à du contenu exclusif sur le site web de l’ARSPG. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par ARSPG sur son site web et sont accessibles à tout moment par les utilisateurs.

Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive dès lors que le paiement a été effectué sur notre site web. Les informations fournies par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d'indisponibilité de produits ou de services.

Prix et paiement

Les prix indiqués sur notre site web sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués sur notre site web avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements sont effectués sur notre site web à l'aide d'un système sécurisé.

Billets pour assister à des conférences

Les billets pour assister à des conférences ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d'annulation de la conférence par l’ARSPG. En cas d'annulation, nous rembourserons l'intégralité du prix payé pour les billets. Les billets ne peuvent être revendus à des tiers sans notre autorisation préalable.

Restauration

La vente de produits alimentaires et de boissons est soumise à la réglementation en vigueur. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une consommation excessive d'alcool ou de produits alimentaires inadaptés à la santé de l'acheteur. En cas d'annulation d'une commande de restauration, nous ne remboursons pas les sommes payées sauf en cas de force majeure.

Contenu exclusif payant

L'accès payant à du contenu exclusif sur notre site web est proposé pour une durée limitée et ne peut être prolongé. L'acheteur est informé du caractère temporaire de l'accès payant et ne peut prétendre à un remboursement en cas de non-utilisation de l'accès payant. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu exclusif payant à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de revenus

Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de nos clients. Les informations collectées lors de la commande sont destinées à un usage interne et ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut nous contacter par e-mail ou par courrier.

Force majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, incendie, grève...) rendant impossible l'exécution de nos obligations, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la non-exécution de nos obligations.

Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à la vente de nos produits ou services est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos produits ou services, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Réclamation et remboursement

Si un acheteur n'est pas satisfait de notre produit ou service, il peut nous contacter par e-mail ou par téléphone pour faire une réclamation dans les 7 jours suivant la date de l'événement ou de l'achat. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations dans les plus brefs délais et à trouver une solution satisfaisante pour le client. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une solution satisfaisante, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.

Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout préjudice direct ou indirect causé par notre produit ou service. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout préjudice causé par un tiers ou résultant d'une utilisation inappropriée de notre produit ou service. Nous ne pouvons garantir que notre produit ou service conviendra parfaitement aux besoins de chaque client. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard ou empêchement causé par des circonstances indépendantes de notre volonté.

Indemnisation

L'acheteur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité ARSPG ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires en cas de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation inappropriée de notre produit ou service ou de toute violation des présentes conditions générales de vente.

Langue et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction en une autre langue, la version française fera foi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur notre site web implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte pleinement et sans réserve.

Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni obligation de justification. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur notre site web. Il est donc recommandé à l'acheteur de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de ARSPG sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'ensemble des contenus, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, codes HTML, scripts, boutons, éléments visuels et leur mise en forme, ainsi que la sélection et l'organisation de ces éléments, sont la propriété exclusive de [nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite d'ARSPG ou de ses partenaires.

Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale avec nos clients. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger les données personnelles de nos clients à des tiers. Les clients peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles en nous contactant par e-mail ou par téléphone.